Conditions Générales de Ventes (C.G.V.)

1. Présentation de l’entreprise

Nom : Naissencia
Siret : 945 382 810 00014
Adresse : 45 AVENUE GEORGE BERT, 26260 SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE
Contact : Sylvie Jardot / Naissencia
E-mail : naissencia@gmail.com
Téléphone : +33 7 86 96 62 88

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes (C.G.V.) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations de services proposées par Naissencia, spécialisée dans l’accompagnement périnatal et le bien-être des parents et futurs parents.

3. Prestations et tarifs

Les prestations proposées comprennent divers services d’accompagnement périnatal et de bien-être à la personne. Les prix sont exprimés en euros et hors TVA en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts.

4. Modalités de paiement

• Chèque bancaire
• Espèces
• Virement instantané

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ainsi qu’aux services personnalisés.
En réservant une prestation avec Naissencia, le client accepte expressément son exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.

6. Annulation et report

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être effectué au minimum 24 heures avant l’heure prévue de la prestation. En cas de non respect de ce délai, la prestation sera considérée comme due et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

7. Responsabilité

Naissencia s’engage à fournir des prestations de qualité, conformes aux attentes raisonnables des clients.

Toutefois, la responsabilité de Naissencia ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Toute mauvaise interprétation ou mauvaise application des conseils donnés lors des prestations.
• Toute réaction ou effet indésirable survenu suite à une prestation de bien-être.
• En cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle…) entraînant une impossibilité d’exécution de la prestation.

Naissencia n’est pas un professionnel de santé et ne se substitue en aucun cas à un avis médical.
Toute question d’ordre médicale doit être adressée à un professionnel de santé qualifié.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis par Naissencia (textes, supports de formation, images…) restent la propriété exclusive de l’entreprise et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traîtées dans le respect du Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en faisant une demande à l’adresse :
naissencia@gmail.com

10. Résolution des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du Tribunal de Valence.

11. Acceptation des CGV

En réservant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.